Bienvenue à Châteauneuf… dans un lotissement privé

Imprimer ce message 17 février 2010
par Nicolas

L’accès à la propriété demeure une priorité pour tout un chacun. La spéculation immobilière et foncière ne laisse plus beaucoup de choix aux primo-accédants.

En 2005, nous avons décidé de faire construire à Châteauneuf. Le seul terrain disponible,accessible et constructible se trouvait dans un lotissement. Le maire, à l’époque, nous avait venté les mérites de ce lotissement; le seul en chantier dans le village.

La transaction s’est réalisée rapidement et nous voilà dans un lotissement privé avec sa co-propriété imposée. Le règlement de la co-propriété est passe partout, pas de contraintes surprenantes. Les choses se sont corsées par la suite: Réception difficile du lotissement (voirie, espace vert), comment entretenir les espaces verts, remplacer les ampoules des lampadaires … Appels de fond à régler pour financer les dépenses courantes (éclairage publique), réunion à organiser etc..; toute cette gestion pour un lotissement qui ressemble à une voie publique, habité par des propriétaires qui ne se connaissent pas.

Contrairement à certains lotissements de Valence, notre lotissement n’est pas protégé par un mur et un portail de 2m de haut. Les promeneurs aiment s’y balader avec leurs chiens.

En 2009, les parties communes du lotissement ont été cédées à la municipalité. Mais sera t’il le dernier?

Ces lotissements ressemblent à un aménagement du territoire délégué à une entreprise privée. Une fois terminés, la cession des parties communes à la municipalité me paraît légitime. Contrairement aux co-lotis, la municipalité, en acceptant ou refusant le permis de lotir, peut demander aux lotisseurs des corrections, des adaptations.

Lors du dernier conseil municipal de 2009, la rédaction d’un cahier des charges a été abordée. Ce cahier des charges serait vérifié lors des cessions des parties communes d’un lotissement pour s’assurer que tout est bien en « règle ». Cette vérification n’arrive pas t’elle trop tard? Pour l’intérêt des co-lotis, ne serait il pas préférable que ce cahier des charges soit appliqué pour l’acceptation des permis de lotir?

Aujourd’hui, on se retrouve avec des lotissements mal conçus par des lotisseurs qui recherchent le maximum de bénéfices. Le reprise des lotissements représente, certainement, une charge pour la communauté, mais les co-lotis paient leurs impôts, paient les aménagements du lotissement en achetant leur terrain un prix démesuré.

Faut il également qu’ils se chargent de l’assainissement, de la voirie, des lampadaires… ils pourraient également faire construire une école?

24 février 2010

J’ai ajouté dans « Infos Pratiques » un lien vers les formulaires pour la gestion des associations syndicales libres de propriétaires…

4 mars 2010

Lors du débat public au conseil municipal du 2 mars, M. Vacher a confirmé que le cahier des charges « lotissements privés » serait également appliqué au permis de lotir.

Les parties communes de lotissements privés sont en cours de reprise par la commune.

Des petites communes du département, Eymeux par ex, ne sont plus en mesure de les reprendre.
Les co-lotis sont alors obligés d’assumer les frais d’entretien pendant de nombreuses années.

1 août 2011
CHARTIER

Bienvenue dans le monde merveilleux des associations syndicales libres de lotissement ! Notre lotissement de 19 lots existe depuis 2005 à Lamotte Beuvron. L’ancien maire avait promis de le passer rapidementdans le domaine public. Mais les élections municipales qui ont suivi en ont décidé autrement. Nous sommes tous désabusés car le nouveau maire ne veut rien entendre. Donc on se débat avec les moyens du bord (c’est-à-dire inexistants). Heureusement qu’il y a internet.
La dernière en date, un arriéré fiscal de 2006 à 2010 au titre de la taxe foncière due sur la voirie (merci au syndic du lotisseur qui n’a jamais fais suivre les relevés) : 2 250 € à régler sur le champ. Très mauvais accueil auprès du Trésorier de Lamotte qui a supposé que j’étais une contribuable récalcitrante ; par ailleurs, nul n’est censé ignoré la loi. Aussi, avant de me lancer dans le code des impôts et le code de l’urbanisme, pouvez-vous me dire si vous êtes soumis également à cette taxe ?

2 août 2011

Non, nous n’avons jamais entendu parler du foncier sur les voiries.
Nos frais se limitaient aux:
- Assurances ; ~150€
- EDF (éclairage « public » du domaine privé);
- ampoules pour les lampadaires (23 €/pièce);
- frais de publication aux journaux officiels (changement adresse président..) 31€ /publication

Le lotissement comprend également 19 lots (créés en 2005) et chaque lot devait fournir 60 €/an.
Mais l’assainissement et la voirie étaient neufs.

Le conseil municipal a également changé mais une délibération avait été votée avant les élections de 2008.
La nouvelle municipalité a du reprendre les parties communes (Elle nous a demandé des documents qui n’étaient pas en notre possession -> PV des passages des caméras dans le réseau d’assainissement par exemple; il a fallu aller à la pêche)
Que de bons souvenirs…

La taxe foncière sur la voirie correspond-elle à du foncier non bâti?
foncier non bâti : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TFNB&pageId=part_impot_foncier_non_bati&sfid=50

exonérations:
« Certaines propriétés bénéficient d’une exonération permanente, totale ou partielle.
Les exonérations totales
Il s’agit essentiellement :
(…)
des terrains appartenant à certaines associations (associations de mutilés de guerre ou de travail, associations syndicales de copropriétaires, organismes de jardins familiaux) »

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