Commentaires sur : Bienvenue à Châteauneuf… dans un lotissement privé

Par : Nicolas

Nicolas — Tue, 02 Aug 2011 20:53:56 +0000

Non, nous n’avons jamais entendu parler du foncier sur les voiries.
Nos frais se limitaient aux:
- Assurances ; ~150€
- EDF (éclairage « public » du domaine privé);
- ampoules pour les lampadaires (23 €/pièce);
- frais de publication aux journaux officiels (changement adresse président..) 31€ /publication

Le lotissement comprend également 19 lots (créés en 2005) et chaque lot devait fournir 60 €/an.
Mais l’assainissement et la voirie étaient neufs.

Le conseil municipal a également changé mais une délibération avait été votée avant les élections de 2008.
La nouvelle municipalité a du reprendre les parties communes (Elle nous a demandé des documents qui n’étaient pas en notre possession -> PV des passages des caméras dans le réseau d’assainissement par exemple; il a fallu aller à la pêche)
Que de bons souvenirs…

La taxe foncière sur la voirie correspond-elle à du foncier non bâti?
foncier non bâti : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TFNB&pageId=part_impot_foncier_non_bati&sfid=50

exonérations:
« Certaines propriétés bénéficient d’une exonération permanente, totale ou partielle.
Les exonérations totales
Il s’agit essentiellement :
(…)
des terrains appartenant à certaines associations (associations de mutilés de guerre ou de travail, associations syndicales de copropriétaires, organismes de jardins familiaux) »

Par : CHARTIER

CHARTIER — Mon, 01 Aug 2011 17:32:17 +0000

Bienvenue dans le monde merveilleux des associations syndicales libres de lotissement ! Notre lotissement de 19 lots existe depuis 2005 à Lamotte Beuvron. L’ancien maire avait promis de le passer rapidementdans le domaine public. Mais les élections municipales qui ont suivi en ont décidé autrement. Nous sommes tous désabusés car le nouveau maire ne veut rien entendre. Donc on se débat avec les moyens du bord (c’est-à-dire inexistants). Heureusement qu’il y a internet.
La dernière en date, un arriéré fiscal de 2006 à 2010 au titre de la taxe foncière due sur la voirie (merci au syndic du lotisseur qui n’a jamais fais suivre les relevés) : 2 250 € à régler sur le champ. Très mauvais accueil auprès du Trésorier de Lamotte qui a supposé que j’étais une contribuable récalcitrante ; par ailleurs, nul n’est censé ignoré la loi. Aussi, avant de me lancer dans le code des impôts et le code de l’urbanisme, pouvez-vous me dire si vous êtes soumis également à cette taxe ?

Par : Nicolas

Nicolas — Thu, 04 Mar 2010 20:30:15 +0000

Lors du débat public au conseil municipal du 2 mars, M. Vacher a confirmé que le cahier des charges « lotissements privés » serait également appliqué au permis de lotir.

Les parties communes de lotissements privés sont en cours de reprise par la commune.

Des petites communes du département, Eymeux par ex, ne sont plus en mesure de les reprendre.
Les co-lotis sont alors obligés d’assumer les frais d’entretien pendant de nombreuses années.

Par : Nicolas BARITEAU

Nicolas BARITEAU — Wed, 24 Feb 2010 22:20:09 +0000

J’ai ajouté dans « Infos Pratiques » un lien vers les formulaires pour la gestion des associations syndicales libres de propriétaires…