Cahier des Charges lotissements privés
19 juillet 2010« Claude VACHER informe que le cahier des charges pour l’intégration des voieries des lotissements dans le domaine public établi par la commission en novembre n’a pas été approuvé par le conseil municipal. Compte tenu qu’il a été légèrement modifié, il sera à nouveau soumis à la commission et sera présenté pour approbation lors du prochain conseil municipal » (extrait du compte rendu du conseil municipal du 02 juillet 2010).
Le prochain conseil municipal aura lieu le
Vendredi 3 septembre 2010 à 20h
à la mairie de Châteauneuf sur Isère. Les conseils municipaux sont accessibles au public.
Je conseille donc aux Châteauneuvois intéressés par les lotissements d’y assister pour prendre connaissance de ce cahier des charges. (un conseil dure en général 3 heures).
L’intitulé de ce cahier des charges mentionne toujours l’intégration de la voirie dans le domaine public. Qu’en est il pour les nouveaux lotissements? Les cahiers des charges des lotisseurs seront ils conformes?
La question avait été posée lors du débat public d’un précedent conseil municipal:
« Reprise des lotissements privés dans le domaine public : cela implique que le cahier des charges communal soit respecté par les lotisseurs. Claude VACHER précise que le cahier des charges qui vient d’être défini sera remis aux lotisseurs lors des dépôts de demandes de lotir. » (debat public lors du conseil municipal du 2 mars 2010)
Je rappelerai ces conditions lors du débat public du prochain conseil municipal.
Ayant participé à un bureau d’association syndicale de co-copropriétaires, je pense que les co-propriétaires doivent bénéficier d’un maximum d’information sur la gestion des parties communes et que les conditions de reprise par la municipalité doivent être claires pour tout le monde. Il est trop facile de dissimuler des éléments à des co-propriétaires, parfois primo-accédants, déjà noyés dans le dossier de leur construction individuelle.
remarque: Le contenu du prochain conseil municipal, sa date, peuvent être modifiés. Contrairement à ce qui a été annoncé, il se peut que le cahier des charges ne soit pas abordé. L’ordre du jour sera affiché avant le conseil.
