L’assainissement en mauvais état
15 août 2010
L’assainissement collectif de Châteauneuf-sur-Isère est en mauvais état; tel est le constat fait par la municipalité lors du débat d’orientation budgétaire en mars 2010.
Il est aujourd’hui à la charge de la municipalité.
« Philippe PATOUILLARD rappelle que la loi impose que le service assainissement soit financé par la facturation à l’usager du coût réel du service. Il est interdit de financer ce service par les impôts. Il n’y a actuellement pas de réserve, ne serait-ce que pour le curage des lagunages, à faire tous les dix ans (60 000 € par site). Une hausse de la redevance est inéluctable pour les années à venir.
Une étude sera faite pour calculer les investissements à effectuer et déterminer quelle redevance est nécessaire pour les financer, ainsi que la période de réalisation. » (extrait du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2010)
La redevance est aujourd’hui perçue par le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de valence (SIEPV) et reversée à la commune. Elle correspond, sur la facture, à la section intitulée « Collecte et traitement des eaux usées »
Le montant par m3 s’éléve pour 2010 à 0,80 centimes avec une part fixe/abonnement de 20 €/an ( cf. Conseil municipal du 18/12/2009)
Un ménage consomme, en moyenne, 120m3 d’eau par an.
En moyenne, par an, par ménage, 116€ passe à l’égoût à Châteauneuf contre 162€ à St Marcel (base 120m3 par ménage).
Il me semble que cette redevance est perçue uniquement si le logement est raccordé à l’assainissement collectif.
Le montant de cette redevance est faible par rapport aux montants appliqués par les communes environnantes :
- 1,30 €/m3 à St Marcel + un fixe 5,90€
- 1,10 € sans fixe à valence
L’intégration de la communauté du canton de Bourg de Péage (donc de notre commune) dans une agglomération Romanaise et/ou Valentinoise est en cours d’étude. L’assainissement est une compétence de l’agglomération de Valence. Ils envisagent de lisser la redevance sur les différentes communes (cf. Conseil communautaire VASRA du 11 mai 2010).
Il serait donc repris par l’agglomération si Châteauneuf adhère à l’agglomération Valence Agglo Sud Rhône Alpes.
Pour ces deux raisons, il faut s’attendre à une augmentation (probablement importante) de cette taxe/redevance.
Mais, l’eau est une ressource qui demande de plus en plus d’attention.
Il faudrait surveiller nos consommations et adapter les installations domestiques lorsque cela est possible (construction, rénovation: utilisation des eaux pluviales pour WC et lave-linge).
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