Cette enquête n’a pas encore commencé mais elle devrait avoir lieu au 1er semestre 2011, comme l’indique le site municipal.

Les nouvelles réglementations risquent de bouleverser quelques projets : certains terrains constructibles ne le sont plus ; des quartiers sont entièrement gelés par la zone agricole renforcée – AP (Quartier Bois Raymond…)

Les éléments sont consultables, depuis le début du mois, sur le site de la municipalité:
http://www.chateauneufsurisere.fr/Urbanisme-et-PLU

Les informations complètes sur les zones doivent être demandées au service urbanisme de la mairie.

Pour ma part, je n’avais pas bien mesuré les conséquences de ce nouveau PLU sur les projets à moyen terme que nous avions imaginés.
Je dois déposer une demande de permis de construire dans les trois prochains mois, pour pouvoir réhabiliter (avec moins de contraintes) une maison « de famille », située dans la future zone AP. Y’a du boulot…

Le service urbanisme risque aussi d’être pas mal sollicité cette année…

J’ai été surpris par la volonté de développer les logements collectifs et de limiter l’expansion des zones urbaines.
Ce discours est difficile à entendre lorsqu’on est à la recherche d’un logement.

Mais, il peut refléter les nouvelles règles d’aménagement du territoire.

Cdanslair – démographie
envoyé par chatonico. – Regardez les dernières vidéos d’actu.

La « verticalisation » devient à la mode et peut être une évidence, une nécessité. Maintenant, beaucoup de choses restent à mettre en place pour la rendre attractive sur la commune.

Un grand travail est également nécessaire sur les mentalités, sur l’image que nous pouvons avoir d’un logement individuel; pas toujours facile, surtout quand on voit que les générations précédentes en profitent ou en ont bien profité…

Le POS se limitait au zonage: naturel,constructible etc…

 Le PLU propose un projet d’aménagement: le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Lors des réunions publiques, la municipalité a présenté aux administrés le projet de PLU qui sera probablement voté le 15 décembre prochain lors du conseil municipal.

Pour commercer et faire simple, quelques chiffres: Ce sont les prévisions en nombre de logements par quartier pour les prochaines années (10/15 ans):

(Ce sont les valeurs que j’ai notées à la volée, je vais essayer de trouver une 2ième source)

L’étude du nouveau PLU a été confiée au Bureau d’études urbaines et aménagement Jean DECAUVILLE.

Tout savoir sur l’urbanisme, l’aménagement local:
Aménager et habiter un territoire de qualité habitat et urbanisme (guide pour les élus drômois)

• Dans le POS (plan d’occupation des sols, réglementation en vigueur) 3500 ha sont en zone agricole.
• Le nouveau PLU (plan local d’urbanisme) prévoit 3400 ha dont 1800 en zone agricole protégée.

Le nouveau PLU et la ZAP sont deux opérations dissociées.
La ZAP a été rapidement présentée lors des réunions publiques PLU.

Le document projeté est disponible sur le site du syndicat de la Drôme des Collines:

http://www.drome-des-collines.fr/docs/zap.pdf

Un élu de l’opposition s’interroge sur le périmètre de cette ZAP et demande une plus grande concertation avec l’ensemble des agriculteurs châteauneuvois.
Les élus ont également précisé que cette ZAP ne protégeait pas des projets reconnus d’utilité publique (un projet d’infrastructure par ex, comme le CSOR)

Ce projet s’inscrit dans le débat sur la préservation du foncier agricole dans l’agglomération, voire dans le périmètre du SCOT (projet Relations ville campagne en Centre Ardèche et Nord Drôme)

Malheureusement, les documents relatifs au nouveau PLU ne sont pas disponibles. La municipalité a présenté un diaporama avec les projets d’aménagement pour les 10-15 prochaines années… Dommage de ne pas pouvoir les consulter à tête reposée..

De nouveaux terrains constructibles seront disponibles; des lotissements pourront éventuellement sortir de terre.

Le plan de financement est un document utilisé par les constructeurs, les banques pour chiffrer le projet de construction. Contrairement à un achat dans l’ancien, la construction d’un logement individuel tire de nombreux frais qu’il est nécessaire d’identifier. Le constructeur propose des maisons clés en main mais c’est souvent les pieds dans la terre…
Lors de la construction de ma maison individuelle en  2005, nous avons découvert à réception de factures, des frais que nous n’avions pas anticipés (Taxe d’assainissement par exemple). Ces frais ne peuvent plus être intégrés dans le crédit principal.
Voici un exemple de plan de financement pour un projet de construction neuve (110m2) sur un terrain viabilisé et connecté à l’assainissement collectif:

Remarque:

• La TVA sur les travaux réalisés les 2 premières années est à 19,6%
• La partie communale de la taxe foncière n’est plus exonérée les 2 premières années pour les constructions neuves à Châteauneuf sur Isère depuis 2009 (cf. Conseil municipal du 24/07/2009)

Pour les financements, un simulateur très complet est disponible sur le site de cbanque (il permet de simuler des versements anticipés, des modifications de mensualités en cours de remboursement..)

* Le montant de la taxe d’assainissement est signalé sur le permis de construire. Mais il me semble que le permis arrive après le financement. A charge au constructeur de bien communiquer ou au demandeur de bien s’informer.

Le montant de cette taxe est de 10% sur les 2/3 du prix de cession du terrain.

Pour un terrain de 100 000€, la commune reçoit 6 666 €.

Elle s’applique sur la 1ère vente. Dans le cas d’un lotissement, la taxe s’applique sur la vente du terrain du particulier au lotisseur avant le découpage et les aménagements.

Cette taxe, effective à partir du 01 janvier 2007, permet à la municipalité de percevoir un retour sur investissement. De nombreux frais d’équipement sont, à présent, à la charge des communes (extension du réseau électrique par ex).

Sur notre commune, le prix d’un terrain constructible doit dépasser, sans trop m’avancer, 70€ / m2 alors qu’un terrain agricole est à 1,5€ ou 3€ (voire moins). Compte tenu de l’urgence, de la spéculation foncière, des nouveaux coûts à la charge des communes, cette taxe locale me semble « juste ».

Le plan local d’urbanisme est en cours de reprise (PLU – réunions publiques prévues fin octobre 2010).
Les vendeurs de terrains, nouvellement constructibles, devront s’acquitter de cette taxe. Ceux, qui préféreront opter pour la donation à leurs enfants ou petits-enfants,  ne seront pas redevables. Mais, en maintenant un réseau familial, ils préserveront, peut-être, la commune de problèmes sociaux…

Lien vers la liste des communes qui ont institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Lien vers la loi n°2006-873 du 13 juillet 2006 et les décrets d’applications (Article 25 – conditions d’application)

« Philippe PATOUILLARD rappelle que la loi impose que le service assainissement soit financé par la facturation à l’usager du coût réel du service. Il est interdit de financer ce service par les impôts. Il n’y a actuellement pas de réserve, ne serait-ce que pour le curage des lagunages, à faire tous les dix ans (60 000 € par site). Une hausse de la redevance est inéluctable pour les années à venir.
Une étude sera faite pour calculer les investissements à effectuer et déterminer quelle redevance est nécessaire pour les financer, ainsi que la période de réalisation. » (extrait du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2010)

La redevance est aujourd’hui perçue par le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de valence (SIEPV) et reversée à la commune. Elle correspond, sur la facture, à la section intitulée « Collecte et traitement des eaux usées »

Le montant par m3 s’éléve pour 2010 à 0,80 centimes avec une part fixe/abonnement de 20 €/an ( cf. Conseil municipal du 18/12/2009)
Un ménage consomme, en moyenne, 120m3 d’eau par an.

En moyenne, par an, par ménage, 116€ passe à l’égoût à Châteauneuf contre 162€ à St Marcel (base 120m3 par ménage).

Il me semble que cette redevance est perçue uniquement si le logement est raccordé à l’assainissement collectif.
Le montant de cette redevance est faible par rapport aux montants appliqués par les communes environnantes :

• 1,30 €/m3 à St Marcel + un fixe 5,90€
• 1,10 € sans fixe à valence

(tarifs au 1/01/2010)

L’intégration de la communauté du canton de Bourg de Péage (donc de notre commune) dans une agglomération Romanaise et/ou Valentinoise est en cours d’étude. L’assainissement est une compétence de l’agglomération de Valence. Ils envisagent de lisser la redevance sur les différentes communes (cf. Conseil communautaire VASRA du 11 mai 2010).
Il serait donc repris par l’agglomération si Châteauneuf adhère à l’agglomération Valence Agglo Sud Rhône Alpes.

Pour ces deux raisons, il faut s’attendre à une augmentation (probablement importante) de cette taxe/redevance.

Mais, l’eau est une ressource qui demande de plus en plus d’attention.
Il faudrait surveiller nos consommations et adapter les installations domestiques lorsque cela est possible (construction, rénovation: utilisation des eaux pluviales pour WC et lave-linge).
[en savoir +]

Elle est très répandue dans la région Rhône-Alpes .

Elle semble originaire d’Amérique du Nord et est apparue en France il y a une centaine d’années. Il n’y en avait pas dans la Drôme dans les années 50. A présent, elle a colonisé 8000 hectares (Dauphiné du 27/06/2010)

(sources Campagne 2010 contre l’ambroisie du département du Rhône)

En Rhône-Alpes, l’impact financier des traitements médicaux, consultations médicales, arrêt de travail est estimé à 9 millions d’euros par an.

La facture de mes traitements (différents pollens) doit s’élever à 200 € par an. Pour un grand gaillard de 34 ans, ca fait beaucoup.
Je ne présentais aucun signe allergique avant de faire construire mon habitation à Châteauneuf-sur-Isère. Sur le chantier, j’ai eu la grande idée de faire des opérations commando et d’arracher à pleine main l’ambroisie, sans protection. Ces opérations n’ont peut être aucun lien avec les troubles que je connais à présent, mais je conseille fortement de se protéger (gants, masque) pour l’arracher.

Les Rhônalpins ne seront ils responsables pas si cette plante se propage dans d’autres régions?

Les collectivités communiquent beaucoup sur cette plante avec des slogans comme

« l’Ambroisie, je la vois, je l’arrache, je végétalise ».

On peut alors être surpris par les aménagements de certains chantiers publics où les recommandations ne sont pas respectées.
Il serait préférable que les contraintes liées à l’ambroisie soient clairement détaillées dans les appels d’offre pour que les entreprises prennent leur disposition. (Question posée lors du débat public au conseil municipal en septembre 2009)

Zone d’activité Porte de Vercors, Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage:

Photos prises vers le 25/07/2010

Ces conditions pourraient également s’appliquer aux chantiers privés. Les constructeurs pourraient prendre en charge le traitement. Aujourd’hui, c’est le maître d’ouvrage (le futur propriétaire du logement) qui est responsable et il n’a pas forcement les outils, l’information, les moyens pour traiter efficacement le chantier.

Plus d’info sur www.ambroisie.info

« …Sur proposition de la Conférence Départementale de l’Eau, le Préfet de la Drôme a décidé pour les eaux superficielles :

• de retenir le niveau 1 de restriction, pour les usages agricoles (-20%) des secteurs suivants :
  • n°1. Valloire
  • n°2. Nord Drôme
• de maintenir le reste du département en niveau de vigilance…« . (extrait du communiqué Préfecture du 23/07/2010)

En juillet, un communiqué avait rappelé différentes recommandations:

« Dans ce contexte, il est utile de rappeler à chacun quelques recommandations élémentaires pour économiser l’eau :

(…)

Plus particulièrement à l’usage des maires au quotidien :

• Compte tenu des coûts de production de l’eau potable mais aussi de la rareté de la ressource dans certains secteurs du département, rechercher systématiquement les fuites sur les réseaux et réaliser des travaux afin d’améliorer leur rendement.
• Favoriser lorsque c’est possible l’arrosage public et l’arrosage des jardins privés à partir d’autres ressources que le réseau d’eau potable (étudier par exemple la possibilité de recourir à certains réseaux collectifs d’irrigation)« . (extrait du communiqué Préfecture  du 15/07/2010).

Lotissement Clos des Chênes, juillet 2010

Le lotissement, où j’habite, est équipé de la Bourne et cette eau d’irrigation permet d’économiser une grande quantité d’eau potable (arrosage, travaux extérieurs).

Un nouveau lotissement « Le clos de chênes » est en cours de réalisation à Châteauneuf et il semble que ce réseau collectif n’y sera pas disponible. -> Commentaire de JMI

C’est bien dommage!

Jusqu’à présent, il fallait se déplacer à Valence (Impôts) pour pouvoir imprimer des plans. Une borne informatique est, à disposition, à la mairie mais ne permet que de consulter, pas d’imprimer.

Il est maintenant possible de  consulter et d’imprimer le cadastre sur internet, sur un site mis à disposition par le gouvernement:

http://www.cadastre.gouv.fr/

Ce site ne fournit pas tous les éléments sur les parcelles et quand nous avons des projets, il est nécessaire de s’assurer de son adéquation avec la réglementation en vigueur.. le PLU ou plan local d’urbanisme.

Des communes mettent, aussi, le PLU en libre consultation sur internet; des communes importantes comme Romans ou des plus petites comme La Baume d’Hostun.

J’espère que ce service sera bientôt disponible pour Châteauneuf-sur-Isère.