De nouveaux terrains constructibles seront disponibles; des lotissements pourront éventuellement sortir de terre.

Le plan de financement est un document utilisé par les constructeurs, les banques pour chiffrer le projet de construction. Contrairement à un achat dans l’ancien, la construction d’un logement individuel tire de nombreux frais qu’il est nécessaire d’identifier. Le constructeur propose des maisons clés en main mais c’est souvent les pieds dans la terre…
Lors de la construction de ma maison individuelle en  2005, nous avons découvert à réception de factures, des frais que nous n’avions pas anticipés (Taxe d’assainissement par exemple). Ces frais ne peuvent plus être intégrés dans le crédit principal.
Voici un exemple de plan de financement pour un projet de construction neuve (110m2) sur un terrain viabilisé et connecté à l’assainissement collectif:

Remarque:

• La TVA sur les travaux réalisés les 2 premières années est à 19,6%
• La partie communale de la taxe foncière n’est plus exonérée les 2 premières années pour les constructions neuves à Châteauneuf sur Isère depuis 2009 (cf. Conseil municipal du 24/07/2009)

Pour les financements, un simulateur très complet est disponible sur le site de cbanque (il permet de simuler des versements anticipés, des modifications de mensualités en cours de remboursement..)

* Le montant de la taxe d’assainissement est signalé sur le permis de construire. Mais il me semble que le permis arrive après le financement. A charge au constructeur de bien communiquer ou au demandeur de bien s’informer.

Le montant de cette taxe est de 10% sur les 2/3 du prix de cession du terrain.

Pour un terrain de 100 000€, la commune reçoit 6 666 €.

Elle s’applique sur la 1ère vente. Dans le cas d’un lotissement, la taxe s’applique sur la vente du terrain du particulier au lotisseur avant le découpage et les aménagements.

Cette taxe, effective à partir du 01 janvier 2007, permet à la municipalité de percevoir un retour sur investissement. De nombreux frais d’équipement sont, à présent, à la charge des communes (extension du réseau électrique par ex).

Sur notre commune, le prix d’un terrain constructible doit dépasser, sans trop m’avancer, 70€ / m2 alors qu’un terrain agricole est à 1,5€ ou 3€ (voire moins). Compte tenu de l’urgence, de la spéculation foncière, des nouveaux coûts à la charge des communes, cette taxe locale me semble « juste ».

Le plan local d’urbanisme est en cours de reprise (PLU – réunions publiques prévues fin octobre 2010).
Les vendeurs de terrains, nouvellement constructibles, devront s’acquitter de cette taxe. Ceux, qui préféreront opter pour la donation à leurs enfants ou petits-enfants,  ne seront pas redevables. Mais, en maintenant un réseau familial, ils préserveront, peut-être, la commune de problèmes sociaux…

Lien vers la liste des communes qui ont institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Lien vers la loi n°2006-873 du 13 juillet 2006 et les décrets d’applications (Article 25 – conditions d’application)

La municipalité a annoncé qu’ils allaient mettre à disposition un terrain communal pour l’implantation d’une antenne radio GSM(pour la téléphonique mobile) à proximité du pont TGV sur l’Isère.

Cette antenne permettrait aux voyageurs du TGV de bénéficier d’une continuité de service. Cette location rapporterait 2000€ par an à la commune… Ces 2000€ semblent être la seule motivation…

Cette décision a été « difficilement » adoptée (17 pour /4 contre/5 abstentions). Certains élus semblaient avoir des doutes sur l’intérêt et se posaient des questions sur les nuisances qu’elle pourrait apporter.

Les antennes radio sont aujourd’hui sujet à polémique. Des associations s’inquiètent sur leur prolifération (Les robins des toits par ex). Certaines communes cherchent à les éviter, d’autres y trouvent un intérêt.

A Châteauneuf, avions nous besoin de cette antenne? A quoi ressemblera t’elle? Quel sera son rayonnement? Sera t’elle sur le trajet de la voie verte Vallée de l’Isère?

Lien vers l’emplacement de la nouvelle antenne (YT124 -référence cadastrale)

Lien vers la carte des antennes déjà présentes sur la commune

Plus d’info dans le compte rendu du conseil municipal du 03/09/2010

*Versement par chèque à l’ordre du « Trésor Public »

• le 26 août, au Karting au saut des Chèvres à 20h30;
• le 27 août, au restaurant Beauregard  à 20h30;
• le 30 août, au Clos du Puits (à proximité de Rovaltain)  à 20h30;
• le 31 août, à la salle de l’Europe au village  à 20h30.

Le SCOT et VRD sont des sujets bien définis. La municipalité tachera de nous les expliquer.

Pour le projet d’agglomération, il est beaucoup plus ouvert même si le ton est donné.
Didier Guillaume, président du Conseil Général, dans un article de Drôme Hebdo du 22 juillet 2010, nous explique qu’ « il faut boxer dans la même catégorie que Saint-Etienne, Lyon et Grenoble » et qu‘ « il faut vite créer une agglomération à l’échelle de Rovaltain entre Romans et Valence » (extrait d’un entretien réalisé par Yvan Mourzelas/Drôme Hebdo).
Il y a quelque mois, notre municipalité s’interrogeait sur les différentes possibilités… se rapprocher d’une agglomération valentinoise, romanaise ou valentino-romanaise.
Le projet, à l’étude, semble être, à présent, une agglomération regroupant l’agglomération valentinoise, les communautés de communes du pays de Romans, du pays de Crussol, et celle de Bourg de Péage (la nôtre), centrée autour de Rovaltain.
La position géographique de Chateauneuf sur Isère est stratégique, étant située entre Romans et Valence, et si proche de Rovaltain.

• Que pourra apporter Châteauneuf à cette agglomération? Que pourra t’elle recevoir?
• Comment seront réparties les taxes?
• Quelles compétences resteront aux municipalités?
• A quoi va servir ce regroupement de communes? L’intérêt est il uniquement administratif , une volonté de l’état de globaliser les services?
• Comment sera protégé le cadre de vie des Châteauneuvois?

Les châteauneuvois semblent vouloir protéger leur cadre de vie rural; une « ceinture verte » est souvent abordée dans les débats valentinois. A quoi correspond elle?

Quelques éléments de réponses à la fin du mois…

La prospective territoriale de Rovaltain peut nous aider à aborder ces réunions:

« Changements de posture politique:
• Passer de la concurrence à la complémentarité
• Passer de la prudence locale à l’audace urbaine.
• Passer de l’ambition développementiste à l’ambition aménagiste
• Passer du syndicat Rovaltain à une grande agglomération centrée sur Rovaltain.
• Passer de Rovaltain aménageur à Rovaltain porteur de compétences d’agglomération(s).
• Passer de la vision des grands élus à la vision des acteurs du territoire
• Passer de la périphérie concurrente à la centralité partagée

(…) »[Lien vers le document complet]

Mickey3D Respire – tu ne vas pas mourir de rire /2003. EMI France

« Philippe PATOUILLARD rappelle que la loi impose que le service assainissement soit financé par la facturation à l’usager du coût réel du service. Il est interdit de financer ce service par les impôts. Il n’y a actuellement pas de réserve, ne serait-ce que pour le curage des lagunages, à faire tous les dix ans (60 000 € par site). Une hausse de la redevance est inéluctable pour les années à venir.
Une étude sera faite pour calculer les investissements à effectuer et déterminer quelle redevance est nécessaire pour les financer, ainsi que la période de réalisation. » (extrait du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2010)

La redevance est aujourd’hui perçue par le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de valence (SIEPV) et reversée à la commune. Elle correspond, sur la facture, à la section intitulée « Collecte et traitement des eaux usées »

Le montant par m3 s’éléve pour 2010 à 0,80 centimes avec une part fixe/abonnement de 20 €/an ( cf. Conseil municipal du 18/12/2009)
Un ménage consomme, en moyenne, 120m3 d’eau par an.

En moyenne, par an, par ménage, 116€ passe à l’égoût à Châteauneuf contre 162€ à St Marcel (base 120m3 par ménage).

Il me semble que cette redevance est perçue uniquement si le logement est raccordé à l’assainissement collectif.
Le montant de cette redevance est faible par rapport aux montants appliqués par les communes environnantes :

• 1,30 €/m3 à St Marcel + un fixe 5,90€
• 1,10 € sans fixe à valence

(tarifs au 1/01/2010)

L’intégration de la communauté du canton de Bourg de Péage (donc de notre commune) dans une agglomération Romanaise et/ou Valentinoise est en cours d’étude. L’assainissement est une compétence de l’agglomération de Valence. Ils envisagent de lisser la redevance sur les différentes communes (cf. Conseil communautaire VASRA du 11 mai 2010).
Il serait donc repris par l’agglomération si Châteauneuf adhère à l’agglomération Valence Agglo Sud Rhône Alpes.

Pour ces deux raisons, il faut s’attendre à une augmentation (probablement importante) de cette taxe/redevance.

Mais, l’eau est une ressource qui demande de plus en plus d’attention.
Il faudrait surveiller nos consommations et adapter les installations domestiques lorsque cela est possible (construction, rénovation: utilisation des eaux pluviales pour WC et lave-linge).
[en savoir +]

La définition de Wikipédia commence par :

« L’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population(…)Il est par définition défendu par les différentes branches de l’autorité de l’État (Santé, Instruction publique, Environnement, Sécurité…) »

Lors de la réunion publique sur le PLU Beauregard, j’ai plutôt entendu que l’intérêt général était d’éviter d’engendrer des travaux trop importants pour limiter les dépenses communales.

• La sécurité, à mon avis, quand on crée un foyer, est une priorité. Il me paraît difficile d’étudier les problèmes sans écouter les riverains. La réunion était là pour ça, je ne suis pas sûr qu’elle les ait tous satisfaits…
  Par contre, la modification de circulation dans la rue des remparts me paraît aller dans le « bon sens » . Je n’y habite pas. Cependant je ne prenais pas un grand plaisir à me promener dans ces quartiers avec mes enfants pour des raisons de sécurité. Se faire rouler sur les pieds est plutôt désagréable.
• La santé est également un point important. La lutte contre la propagation de l’ambroisie est probablement de l’intérêt général… Heureusement que le Tour de France est passé par là; de nombreux bords de route ont été fauchés. Même si l’intérêt peut être discutable, ça peut faire plaisir aux personnes qui en souffrent. Les collectivités doivent être exemplaires avant de donner des leçons.
• La protection de l’environnement est aussi de l’intérêt général mais coûte cher. (La mise en place de système de transport, traitement et recyclage des déchets ).
• J’ajouterai un point qui me paraît important… maintenir un lien social et familial.
  N’est il pas important que les familles puissent vivre à proximité quand elles le souhaitent?
  De nombreux problèmes de société semblent être issus des migrations des populations; problèmes liés à la garde d’enfants, au vieillissement, à l’isolement…
  Il est difficile de s’installer à Châteauneuf-sur-Isère. Il n’est plus possible de construire sur les terrains « de famille ». Les autres terrains sont chers à cause de la proximité de Valence.
  Le PLU va rendre des terrains communaux constructibles, et la municipalité s’est félicitée de la valorisation prochaine de ces terrains (réunion publique Beauregard). J’aurais préféré qu’elle se félicite de projets immobiliers permettant  à des jeunes châteauneuvois d’accéder à la propriété (sans nous ressortir le discours des logements en location HLM).
  J’avais abordé, lors du débat public d’un conseil municipal , des maisons à 15€/jour; la réponse était: « Actuellement, la municipalité est plutôt axée sur le logement locatif. Ce projet est à étudier en sachant toutefois qu’il y a un coût pour la collectivité dans la procédure de la maison à 15 € ».
  Enfin, il ne faudrait pas abandonner l’aménagement des lotissements à des promoteurs privés qui peuvent rechercher le maximum de rentabilité avant le bien-être des habitants.

Documents disponibles sur le site de la Préfecture de la Drôme

 1) Encourager un développement durable et équilibré du territoire drômois.
2) Soutenir le développement économique dans un contexte de crise et de mutations.
3) Intensifier la lutte contre la précarité et renforcer la cohésion sociale.
4) Garantir un haut niveau de sécurité des personnes et prévenir les risques.
5) Améliorer l’efficacité de l’action de l’État et la qualité du service rendu aux usagers.

Nous avons tous compris, qu’il consacrait beaucoup de temps à ce dossier, et alors? Il a choisi d’être élu, et cette fonction, comme de nombreuses, est souvent ingrate. Le projet ne sera pas noté sur la méthode mais sur son résultat (nous ne sommes pas à l’école); et ce sont les châteauneuvois qui jugeront.

Le petit mot de l’opposition ne me paraît pas  scandaleux. De plus, la municipalité avait choisi de ne pas consulter les articles de l’opposition avant la publication du Châto Infos. Faut alors assumer!

L’opposition me semble faire son boulot. Elle est critique sur différents sujets et est présente aux différents conseils. Par exemple hier, elle a fait justement remarquer que le service proposé par VRD n’allait pas apporter grand chose aux chateauneuvois alors que la commune allait devoir payer des « taxes » supplémentaires… Les transports en commun seront difficilement praticables et ne seront pas adaptés à l’activité salariale. Il a été rappelé que les taxes professionnelles pour le transport augmentaient en juillet. Les entreprises paient pour un service qui n’est alors pas rendu. VRD aurait pu expérimenter les lignes et les arrêter si les usagers n’étaient pas au rendez-vous. Ils ont choisi de mettre en place un service téléphonique… A l’avenir, ce service pourra évoluer mais pour le moment, il me parait très bling bling pour pas grand chose (au niveau de la commune).

Quant au complexe sportif, il a été écrit dans le Châto Infos février 2010 que : » Le début des travaux de la première tranche est prévu en 2010, l’objectif étant de la rendre praticable avant de la fin de l’année« . Je n’irai pas chercher la définition d’objectif. Si le site n’est pas praticable (travaux, aménagement), la municipalité aura échoué (au moins sur sa communication), sinon le projet aura été « rondement mené ».

Il est quand même dommage que l’opposition n’ait pas été prévenue avant le conseil; le public est resté un peu sur sa faim.

Site de le liste de l’opposition : http://www.reussirchateauneuf.fr/

[Lien vers le compte rendu du conseil municipal]

Le projet budgétaire 2010 a été présenté au conseil municipal du 2 mars. Il sera voté le 26 mars.

Projet d’augmentation des impôts locaux:

Ces augmentations faibles sont justifiées par la crise économique.

La commune nécessiterait des augmentations plus importantes pour être en mesure de se développer sainement. Les projets font appel à de nombreuses subventions (collectivités, département, région), à des organismes financiers et au vue des impôts locaux, la commune passe pour une commune « riche »… qui n’a besoin de rien. C’est tellement facile de faire parler les chiffres.

En terme d’aménagement, la commune paraît plutôt modeste et dans les conditions actuelles, ils ne pourront pas y faire grand chose. Ils feront les Mac Gyver pour rafistoler les organes qui tombent en ruine ou feront appel aux bénévoles des associations.

La faible imposition fiscale ne me semble pas être la règle du jeu.

Les impôts locaux ne sont qu’une partie de la charge des familles.. En cette période « difficile », il y aurait d’autres moyens de les aider :

• Le dégroupage internet soulagera les factures télécom
• Une diminution des tarifs de la cantine scolaire permettrait aux familles de faire des économies. Elle permettrait aussi d’éviter à certains enfants un régime jambon pâtes.
• Les dépenses énergétiques (chauffage) plombent également les revenus des ménages. Le gaz naturel permettra de faire des économies. Des conseils objectifs sur les nouvelles énergies, les nouveaux isolants et types d’isolation seraient les bienvenus.
  Aujourd’hui, les consommateurs sont assommés par des appels téléphoniques commerciaux qui dé-crédibilisent des techniques et produits énergétiques.

  Les pylônes électriques font partie du paysage de Châteauneuf sur Isère. Il est difficile de les éviter.

En cette période de préparation budgétaire, il paraît utile à rappeler qu’ils ont rapporté 130 000€ à la commune en 2009, soit 37€/habitant. Ces revenus sont issus de la taxe foncière pylônes (200 000V et 400 000V). Son montant augmente de 7% cette année.

Au lieu d’être dissimulée dans les revenus de la commune, cette taxe pourrait être redistribuée aux châteauneuvois, soit en allégeant les taxes d’habitation, soit en équipements ou aménagements.