Taxes foncières

Taxes foncières sur les propriétés bâties appliquées à Châteauneuf-sur-Isère

% Commune Syndic Interco Dépt Région Equip Ménag
Année 2011 13.06 ?? ?? ?? ?? ?? ??
Année 2010 12.80 0 0 11.57 2.12 0.331 9.00
Année 2009 12.43 0 0 11.35 2.12 0.302 8.25
Année 2008 10.81 0 0 11.35 2.12 0.302 8.25
Année 2007 10.81 0 0 11.35 2.12 0.283 7.98

Commune=Commune
Syndic=Syndicat de communes
Interco=Inter-communalité
Dépt=Département
Région=Région
Equip=Taxe spéciale d’équipement
Ménag=Taxe ordures ménagères

Remarques:

  • La partie communale de la taxe foncière n’est plus exonérée les 2 premières années pour les constructions neuves à Châteauneuf sur Isère depuis 2009 (cf. Conseil municipal du 24/07/2009).
Exemple du montant de taxe foncière pour un logement récent de 110m2 (en €) :