“…Sur proposition de la Conférence Départementale de l’Eau, le Préfet de la Drôme a décidé pour les eaux superficielles :

• de retenir le niveau 1 de restriction, pour les usages agricoles (-20%) des secteurs suivants :
  • n°1. Valloire
  • n°2. Nord Drôme
• de maintenir le reste du département en niveau de vigilance…“. (extrait du communiqué Préfecture du 23/07/2010)

En juillet, un communiqué avait rappelé différentes recommandations:

“Dans ce contexte, il est utile de rappeler à chacun quelques recommandations élémentaires pour économiser l’eau :

(…)

Plus particulièrement à l’usage des maires au quotidien :

• Compte tenu des coûts de production de l’eau potable mais aussi de la rareté de la ressource dans certains secteurs du département, rechercher systématiquement les fuites sur les réseaux et réaliser des travaux afin d’améliorer leur rendement.
• Favoriser lorsque c’est possible l’arrosage public et l’arrosage des jardins privés à partir d’autres ressources que le réseau d’eau potable (étudier par exemple la possibilité de recourir à certains réseaux collectifs d’irrigation)“. (extrait du communiqué Préfecture  du 15/07/2010).

Lotissement Clos des Chênes, juillet 2010

Le lotissement, où j’habite, est équipé de la Bourne et cette eau d’irrigation permet d’économiser une grande quantité d’eau potable (arrosage, travaux extérieurs).

Un nouveau lotissement “Le clos de chênes” est en cours de réalisation à Châteauneuf et il semble que ce réseau collectif n’y sera pas disponible. -> Commentaire de JMI

C’est bien dommage!

Le prochain conseil municipal aura lieu le

Vendredi 3 septembre 2010 à 20h

à la mairie de Châteauneuf sur Isère. Les conseils municipaux sont accessibles au public.
Je conseille donc aux Châteauneuvois intéressés par les lotissements d’y assister pour prendre connaissance de ce cahier des charges. (un conseil dure en général 3 heures).

L’intitulé de ce cahier des charges mentionne toujours l’intégration de la voirie dans le domaine public. Qu’en est il pour les nouveaux lotissements? Les cahiers des charges des lotisseurs seront ils conformes?
La question avait été posée lors du débat public d’un précedent conseil municipal:
“Reprise des lotissements privés dans le domaine public : cela implique que le cahier des charges communal soit respecté par les lotisseurs. Claude VACHER précise que le cahier des charges qui vient d’être défini sera remis aux lotisseurs lors des dépôts de demandes de lotir.” (debat public lors du conseil municipal du 2 mars 2010)

Je rappelerai ces conditions lors du débat public du prochain conseil municipal. 
Ayant participé à un bureau d’association syndicale de co-copropriétaires, je pense que les co-propriétaires doivent bénéficier d’un maximum d’information sur la gestion des parties communes et que les conditions de reprise par la municipalité doivent être claires pour tout le monde. Il est trop facile de dissimuler des éléments à des co-propriétaires, parfois primo-accédants, déjà noyés dans le dossier de leur construction individuelle.

remarque: Le contenu du prochain conseil municipal, sa date, peuvent être modifiés. Contrairement à ce qui a été annoncé, il se peut que le cahier des charges ne soit pas abordé. L’ordre du jour sera affiché avant le conseil.

La définition de Wikipédia commence par :

« L’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population(…)Il est par définition défendu par les différentes branches de l’autorité de l’État (Santé, Instruction publique, Environnement, Sécurité…) »

Lors de la réunion publique sur le PLU Beauregard, j’ai plutôt entendu que l’intérêt général était d’éviter d’engendrer des travaux trop importants pour limiter les dépenses communales.

• La sécurité, à mon avis, quand on crée un foyer, est une priorité. Il me paraît difficile d’étudier les problèmes sans écouter les riverains. La réunion était là pour ça, je ne suis pas sûr qu’elle les ait tous satisfaits…
  Par contre, la modification de circulation dans la rue des remparts me paraît aller dans le « bon sens » . Je n’y habite pas. Cependant je ne prenais pas un grand plaisir à me promener dans ces quartiers avec mes enfants pour des raisons de sécurité. Se faire rouler sur les pieds est plutôt désagréable.
• La santé est également un point important. La lutte contre la propagation de l’ambroisie est probablement de l’intérêt général… Heureusement que le Tour de France est passé par là; de nombreux bords de route ont été fauchés. Même si l’intérêt peut être discutable, ça peut faire plaisir aux personnes qui en souffrent. Les collectivités doivent être exemplaires avant de donner des leçons.
• La protection de l’environnement est aussi de l’intérêt général mais coûte cher. (La mise en place de système de transport, traitement et recyclage des déchets ).
• J’ajouterai un point qui me paraît important… maintenir un lien social et familial.
  N’est il pas important que les familles puissent vivre à proximité quand elles le souhaitent?
  De nombreux problèmes de société semblent être issus des migrations des populations; problèmes liés à la garde d’enfants, au vieillissement, à l’isolement…
  Il est difficile de s’installer à Châteauneuf-sur-Isère. Il n’est plus possible de construire sur les terrains « de famille ». Les autres terrains sont chers à cause de la proximité de Valence.
  Le PLU va rendre des terrains communaux constructibles, et la municipalité s’est félicitée de la valorisation prochaine de ces terrains (réunion publique Beauregard). J’aurais préféré qu’elle se félicite de projets immobiliers permettant  à des jeunes châteauneuvois d’accéder à la propriété (sans nous ressortir le discours des logements en location HLM).
  J’avais abordé, lors du débat public d’un conseil municipal , des maisons à 15€/jour; la réponse était: « Actuellement, la municipalité est plutôt axée sur le logement locatif. Ce projet est à étudier en sachant toutefois qu’il y a un coût pour la collectivité dans la procédure de la maison à 15 € ».
  Enfin, il ne faudrait pas abandonner l’aménagement des lotissements à des promoteurs privés qui peuvent rechercher le maximum de rentabilité avant le bien-être des habitants.

Vendredi 16 juillet 2010 à partir de 18h30

à la salle de l’Europe (salle située en dessous de la salle des Fêtes, au village)

et présentera

l’orientation d’aménagement du secteur Est de la commune (quartier Beauregard )

Ces réunions s’incrivent dans une démarche de Démocratie participative.

En 2005, nous avons décidé de faire construire à Châteauneuf. Le seul terrain disponible,accessible et constructible se trouvait dans un lotissement. Le maire, à l’époque, nous avait venté les mérites de ce lotissement; le seul en chantier dans le village.

La transaction s’est réalisée rapidement et nous voilà dans un lotissement privé avec sa co-propriété imposée. Le règlement de la co-propriété est passe partout, pas de contraintes surprenantes. Les choses se sont corsées par la suite: Réception difficile du lotissement (voirie, espace vert), comment entretenir les espaces verts, remplacer les ampoules des lampadaires … Appels de fond à régler pour financer les dépenses courantes (éclairage publique), réunion à organiser etc..; toute cette gestion pour un lotissement qui ressemble à une voie publique, habité par des propriétaires qui ne se connaissent pas.

Contrairement à certains lotissements de Valence, notre lotissement n’est pas protégé par un mur et un portail de 2m de haut. Les promeneurs aiment s’y balader avec leurs chiens.

En 2009, les parties communes du lotissement ont été cédées à la municipalité. Mais sera t’il le dernier?

Ces lotissements ressemblent à un aménagement du territoire délégué à une entreprise privée. Une fois terminés, la cession des parties communes à la municipalité me paraît légitime. Contrairement aux co-lotis, la municipalité, en acceptant ou refusant le permis de lotir, peut demander aux lotisseurs des corrections, des adaptations.

Lors du dernier conseil municipal de 2009, la rédaction d’un cahier des charges a été abordée. Ce cahier des charges serait vérifié lors des cessions des parties communes d’un lotissement pour s’assurer que tout est bien en « règle ». Cette vérification n’arrive pas t’elle trop tard? Pour l’intérêt des co-lotis, ne serait il pas préférable que ce cahier des charges soit appliqué pour l’acceptation des permis de lotir?

Aujourd’hui, on se retrouve avec des lotissements mal conçus par des lotisseurs qui recherchent le maximum de bénéfices. Le reprise des lotissements représente, certainement, une charge pour la communauté, mais les co-lotis paient leurs impôts, paient les aménagements du lotissement en achetant leur terrain un prix démesuré.

Faut il également qu’ils se chargent de l’assainissement, de la voirie, des lampadaires… ils pourraient également faire construire une école?

 L’avenir de cette association semble même être en surcis: Surprenant, sachant que les lotissements poussent à Châteauneuf sur Isère comme des champignons, et que l’objet de cette association est la communication et la bonne entente dans les lotissements Châteauneuvois.

Maintenant, ce desintérêt pour cette association peut peut-être s’expliquer: Une société qui va de plus en plus vite, un individualisme grandissant, un manque de communication (habitant un nouveau lotissement, je ne connaissais pas vraiment cette association et on ne me l’avait pas présentée).

Elle participe depuis longtemps au corso, organise des concours de pétanques, une galette des rois pour les anciens; il serait dommage que cette association soit dissoute.

La plupart des logements du lotissement sont équipés gaz… mais pas du gaz naturel; il s’agit de gaz propane desservi par un réseau collectif propane.

Le gaz naturel et le propane sont deux gaz complètement différents. Le premier est extrait directement du sol; le second provient du traitement du pétrole.

Quand j’ai acheté le terrain pour faire construire, le promoteur m’a expliqué qu’un réseau collectif gaz équipait le lotissement et qu’il fallait payer si nous ne souhaitions pas en bénéficier.. Naïvement, je ne me suis pas trop posé de questions. Ma préoccupation était plutôt la maison, son financement et malheureusement moins le chauffage… Le gazier m’a rassuré en m’expliquant que le réseau pourrait être raccordé au réseau gaz naturel le jour où il traverserait Châteauneuf/Isère.

Le jour est arrivé. Le gaz naturel est là. Les équipes de GRDF se sont démenés pour desservir rapidement le village.

Mes consommations gaz propane me coûtent horriblement cher, compte tenu de la hausse du pétrole.

Quand je demande à PRIMAGAZ de diminuer les prix , on me répond « Faut consommer moins » !

Le coût d’adaptation de mon installation domestique, du propane vers le gaz naturel, semble raisonnable.

Le coût du gaz naturel demeure encore attractif

J’ai pris contact, en début d’année, avec la municipalité pour que je puisse bénéficier du gaz naturel. Mais GRDF ne veut pas faire de tranchées dans le lotissement comme un réseau gaz est déjà installé. Pour des raisons de sécurité et de bon sens, ça peut se comprendre.

GRDF a eu carte blanche pour trouver un accord avec PRIMAGAZ et proposer aux habitants du lotissement une offre de raccordement.

L’hiver est là. Je ne bénéficierai pas cette année du gaz naturel. J’ai encore une chance d’en profiter l’année prochaine mais que faut il faire?

Les parties communes du lotissement ont été reprises par la municipalité. Un réseau gaz propane y est installé mais les usagers n’ont pas vraiment de contrat concernant le réseau collectif. Mon contrat usager paraît plutôt léger.

L’association de co-propriétaires a été dissoute comme son objet avait disparu.

Quand je relance la municipalité pour nous « aider », ils écrivent dans le CR du conseil municipal:

« Claude VACHER précise qu’un contrat a été conclu pour plusieurs années , contrat dans lequel la commune n’est pas partie et ne peut donc pas intervenir. Une rencontre aura lieu avec GRDF le 7 octobre, la commune soutient la demande des habitants du Bosquet. Primagaz souhaite conserver ses clients et honorer les contrats en cours. » .

C’est du pain béni pour PRIMAGAZ.Je ne sais pas de quel contrat, ils font référence.

De son coté, Châteauneuf a choisi GRDF pour desservir la commune. GRDF est une entreprise privée et il existe certainement un contrat ou une convention entre GRDF et la municipalité. Je ne pense pas que les châteauneuvois aient beaucoup d’éléments sur cette convention. J’en ai pas plus sur la convention PRIMAGAZ du lotissement.

Je ne suis pas Don Quichotte… PRIMAGAZ ne va pas lâcher le morceau facilement.

Il faut que la municipalité participe activement à ces négociations. Le SDED peut peut-être les aider.

Je ne vois pas, en tant qu’usager, ce que je peux faire de plus.