J’ai été surpris par la volonté de développer les logements collectifs et de limiter l’expansion des zones urbaines.
Ce discours est difficile à entendre lorsqu’on est à la recherche d’un logement.

Mais, il peut refléter les nouvelles règles d’aménagement du territoire.

Cdanslair – démographie
envoyé par chatonico. – Regardez les dernières vidéos d’actu.

La « verticalisation » devient à la mode et peut être une évidence, une nécessité. Maintenant, beaucoup de choses restent à mettre en place pour la rendre attractive sur la commune.

Un grand travail est également nécessaire sur les mentalités, sur l’image que nous pouvons avoir d’un logement individuel; pas toujours facile, surtout quand on voit que les générations précédentes en profitent ou en ont bien profité…

Le POS se limitait au zonage: naturel,constructible etc…

 Le PLU propose un projet d’aménagement: le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Lors des réunions publiques, la municipalité a présenté aux administrés le projet de PLU qui sera probablement voté le 15 décembre prochain lors du conseil municipal.

Pour commercer et faire simple, quelques chiffres: Ce sont les prévisions en nombre de logements par quartier pour les prochaines années (10/15 ans):

(Ce sont les valeurs que j’ai notées à la volée, je vais essayer de trouver une 2ième source)

L’étude du nouveau PLU a été confiée au Bureau d’études urbaines et aménagement Jean DECAUVILLE.

Tout savoir sur l’urbanisme, l’aménagement local:
Aménager et habiter un territoire de qualité habitat et urbanisme (guide pour les élus drômois)

Le montant de cette taxe est de 10% sur les 2/3 du prix de cession du terrain.

Pour un terrain de 100 000€, la commune reçoit 6 666 €.

Elle s’applique sur la 1ère vente. Dans le cas d’un lotissement, la taxe s’applique sur la vente du terrain du particulier au lotisseur avant le découpage et les aménagements.

Cette taxe, effective à partir du 01 janvier 2007, permet à la municipalité de percevoir un retour sur investissement. De nombreux frais d’équipement sont, à présent, à la charge des communes (extension du réseau électrique par ex).

Sur notre commune, le prix d’un terrain constructible doit dépasser, sans trop m’avancer, 70€ / m2 alors qu’un terrain agricole est à 1,5€ ou 3€ (voire moins). Compte tenu de l’urgence, de la spéculation foncière, des nouveaux coûts à la charge des communes, cette taxe locale me semble « juste ».

Le plan local d’urbanisme est en cours de reprise (PLU – réunions publiques prévues fin octobre 2010).
Les vendeurs de terrains, nouvellement constructibles, devront s’acquitter de cette taxe. Ceux, qui préféreront opter pour la donation à leurs enfants ou petits-enfants,  ne seront pas redevables. Mais, en maintenant un réseau familial, ils préserveront, peut-être, la commune de problèmes sociaux…

Lien vers la liste des communes qui ont institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Lien vers la loi n°2006-873 du 13 juillet 2006 et les décrets d’applications (Article 25 – conditions d’application)

Elle est très répandue dans la région Rhône-Alpes .

Elle semble originaire d’Amérique du Nord et est apparue en France il y a une centaine d’années. Il n’y en avait pas dans la Drôme dans les années 50. A présent, elle a colonisé 8000 hectares (Dauphiné du 27/06/2010)

(sources Campagne 2010 contre l’ambroisie du département du Rhône)

En Rhône-Alpes, l’impact financier des traitements médicaux, consultations médicales, arrêt de travail est estimé à 9 millions d’euros par an.

La facture de mes traitements (différents pollens) doit s’élever à 200 € par an. Pour un grand gaillard de 34 ans, ca fait beaucoup.
Je ne présentais aucun signe allergique avant de faire construire mon habitation à Châteauneuf-sur-Isère. Sur le chantier, j’ai eu la grande idée de faire des opérations commando et d’arracher à pleine main l’ambroisie, sans protection. Ces opérations n’ont peut être aucun lien avec les troubles que je connais à présent, mais je conseille fortement de se protéger (gants, masque) pour l’arracher.

Les Rhônalpins ne seront ils responsables pas si cette plante se propage dans d’autres régions?

Les collectivités communiquent beaucoup sur cette plante avec des slogans comme

« l’Ambroisie, je la vois, je l’arrache, je végétalise ».

On peut alors être surpris par les aménagements de certains chantiers publics où les recommandations ne sont pas respectées.
Il serait préférable que les contraintes liées à l’ambroisie soient clairement détaillées dans les appels d’offre pour que les entreprises prennent leur disposition. (Question posée lors du débat public au conseil municipal en septembre 2009)

Zone d’activité Porte de Vercors, Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage:

Photos prises vers le 25/07/2010

Ces conditions pourraient également s’appliquer aux chantiers privés. Les constructeurs pourraient prendre en charge le traitement. Aujourd’hui, c’est le maître d’ouvrage (le futur propriétaire du logement) qui est responsable et il n’a pas forcement les outils, l’information, les moyens pour traiter efficacement le chantier.

Plus d’info sur www.ambroisie.info

« …Sur proposition de la Conférence Départementale de l’Eau, le Préfet de la Drôme a décidé pour les eaux superficielles :

• de retenir le niveau 1 de restriction, pour les usages agricoles (-20%) des secteurs suivants :
  • n°1. Valloire
  • n°2. Nord Drôme
• de maintenir le reste du département en niveau de vigilance…« . (extrait du communiqué Préfecture du 23/07/2010)

En juillet, un communiqué avait rappelé différentes recommandations:

« Dans ce contexte, il est utile de rappeler à chacun quelques recommandations élémentaires pour économiser l’eau :

(…)

Plus particulièrement à l’usage des maires au quotidien :

• Compte tenu des coûts de production de l’eau potable mais aussi de la rareté de la ressource dans certains secteurs du département, rechercher systématiquement les fuites sur les réseaux et réaliser des travaux afin d’améliorer leur rendement.
• Favoriser lorsque c’est possible l’arrosage public et l’arrosage des jardins privés à partir d’autres ressources que le réseau d’eau potable (étudier par exemple la possibilité de recourir à certains réseaux collectifs d’irrigation)« . (extrait du communiqué Préfecture  du 15/07/2010).

Lotissement Clos des Chênes, juillet 2010

Le lotissement, où j’habite, est équipé de la Bourne et cette eau d’irrigation permet d’économiser une grande quantité d’eau potable (arrosage, travaux extérieurs).

Un nouveau lotissement « Le clos de chênes » est en cours de réalisation à Châteauneuf et il semble que ce réseau collectif n’y sera pas disponible. -> Commentaire de JMI

C’est bien dommage!

Le prochain conseil municipal aura lieu le

Vendredi 3 septembre 2010 à 20h

à la mairie de Châteauneuf sur Isère. Les conseils municipaux sont accessibles au public.
Je conseille donc aux Châteauneuvois intéressés par les lotissements d’y assister pour prendre connaissance de ce cahier des charges. (un conseil dure en général 3 heures).

L’intitulé de ce cahier des charges mentionne toujours l’intégration de la voirie dans le domaine public. Qu’en est il pour les nouveaux lotissements? Les cahiers des charges des lotisseurs seront ils conformes?
La question avait été posée lors du débat public d’un précedent conseil municipal:
« Reprise des lotissements privés dans le domaine public : cela implique que le cahier des charges communal soit respecté par les lotisseurs. Claude VACHER précise que le cahier des charges qui vient d’être défini sera remis aux lotisseurs lors des dépôts de demandes de lotir. » (debat public lors du conseil municipal du 2 mars 2010)

Je rappelerai ces conditions lors du débat public du prochain conseil municipal. 
Ayant participé à un bureau d’association syndicale de co-copropriétaires, je pense que les co-propriétaires doivent bénéficier d’un maximum d’information sur la gestion des parties communes et que les conditions de reprise par la municipalité doivent être claires pour tout le monde. Il est trop facile de dissimuler des éléments à des co-propriétaires, parfois primo-accédants, déjà noyés dans le dossier de leur construction individuelle.

remarque: Le contenu du prochain conseil municipal, sa date, peuvent être modifiés. Contrairement à ce qui a été annoncé, il se peut que le cahier des charges ne soit pas abordé. L’ordre du jour sera affiché avant le conseil.

La définition de Wikipédia commence par :

« L’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population(…)Il est par définition défendu par les différentes branches de l’autorité de l’État (Santé, Instruction publique, Environnement, Sécurité…) »

Lors de la réunion publique sur le PLU Beauregard, j’ai plutôt entendu que l’intérêt général était d’éviter d’engendrer des travaux trop importants pour limiter les dépenses communales.

• La sécurité, à mon avis, quand on crée un foyer, est une priorité. Il me paraît difficile d’étudier les problèmes sans écouter les riverains. La réunion était là pour ça, je ne suis pas sûr qu’elle les ait tous satisfaits…
  Par contre, la modification de circulation dans la rue des remparts me paraît aller dans le « bon sens » . Je n’y habite pas. Cependant je ne prenais pas un grand plaisir à me promener dans ces quartiers avec mes enfants pour des raisons de sécurité. Se faire rouler sur les pieds est plutôt désagréable.
• La santé est également un point important. La lutte contre la propagation de l’ambroisie est probablement de l’intérêt général… Heureusement que le Tour de France est passé par là; de nombreux bords de route ont été fauchés. Même si l’intérêt peut être discutable, ça peut faire plaisir aux personnes qui en souffrent. Les collectivités doivent être exemplaires avant de donner des leçons.
• La protection de l’environnement est aussi de l’intérêt général mais coûte cher. (La mise en place de système de transport, traitement et recyclage des déchets ).
• J’ajouterai un point qui me paraît important… maintenir un lien social et familial.
  N’est il pas important que les familles puissent vivre à proximité quand elles le souhaitent?
  De nombreux problèmes de société semblent être issus des migrations des populations; problèmes liés à la garde d’enfants, au vieillissement, à l’isolement…
  Il est difficile de s’installer à Châteauneuf-sur-Isère. Il n’est plus possible de construire sur les terrains « de famille ». Les autres terrains sont chers à cause de la proximité de Valence.
  Le PLU va rendre des terrains communaux constructibles, et la municipalité s’est félicitée de la valorisation prochaine de ces terrains (réunion publique Beauregard). J’aurais préféré qu’elle se félicite de projets immobiliers permettant  à des jeunes châteauneuvois d’accéder à la propriété (sans nous ressortir le discours des logements en location HLM).
  J’avais abordé, lors du débat public d’un conseil municipal , des maisons à 15€/jour; la réponse était: « Actuellement, la municipalité est plutôt axée sur le logement locatif. Ce projet est à étudier en sachant toutefois qu’il y a un coût pour la collectivité dans la procédure de la maison à 15 € ».
  Enfin, il ne faudrait pas abandonner l’aménagement des lotissements à des promoteurs privés qui peuvent rechercher le maximum de rentabilité avant le bien-être des habitants.

Vendredi 16 juillet 2010 à partir de 18h30

à la salle de l’Europe (salle située en dessous de la salle des Fêtes, au village)

et présentera

l’orientation d’aménagement du secteur Est de la commune (quartier Beauregard )

Ces réunions s’incrivent dans une démarche de Démocratie participative.

En 2005, nous avons décidé de faire construire à Châteauneuf. Le seul terrain disponible,accessible et constructible se trouvait dans un lotissement. Le maire, à l’époque, nous avait venté les mérites de ce lotissement; le seul en chantier dans le village.

La transaction s’est réalisée rapidement et nous voilà dans un lotissement privé avec sa co-propriété imposée. Le règlement de la co-propriété est passe partout, pas de contraintes surprenantes. Les choses se sont corsées par la suite: Réception difficile du lotissement (voirie, espace vert), comment entretenir les espaces verts, remplacer les ampoules des lampadaires … Appels de fond à régler pour financer les dépenses courantes (éclairage publique), réunion à organiser etc..; toute cette gestion pour un lotissement qui ressemble à une voie publique, habité par des propriétaires qui ne se connaissent pas.

Contrairement à certains lotissements de Valence, notre lotissement n’est pas protégé par un mur et un portail de 2m de haut. Les promeneurs aiment s’y balader avec leurs chiens.

En 2009, les parties communes du lotissement ont été cédées à la municipalité. Mais sera t’il le dernier?

Ces lotissements ressemblent à un aménagement du territoire délégué à une entreprise privée. Une fois terminés, la cession des parties communes à la municipalité me paraît légitime. Contrairement aux co-lotis, la municipalité, en acceptant ou refusant le permis de lotir, peut demander aux lotisseurs des corrections, des adaptations.

Lors du dernier conseil municipal de 2009, la rédaction d’un cahier des charges a été abordée. Ce cahier des charges serait vérifié lors des cessions des parties communes d’un lotissement pour s’assurer que tout est bien en « règle ». Cette vérification n’arrive pas t’elle trop tard? Pour l’intérêt des co-lotis, ne serait il pas préférable que ce cahier des charges soit appliqué pour l’acceptation des permis de lotir?

Aujourd’hui, on se retrouve avec des lotissements mal conçus par des lotisseurs qui recherchent le maximum de bénéfices. Le reprise des lotissements représente, certainement, une charge pour la communauté, mais les co-lotis paient leurs impôts, paient les aménagements du lotissement en achetant leur terrain un prix démesuré.

Faut il également qu’ils se chargent de l’assainissement, de la voirie, des lampadaires… ils pourraient également faire construire une école?

 L’avenir de cette association semble même être en surcis: Surprenant, sachant que les lotissements poussent à Châteauneuf sur Isère comme des champignons, et que l’objet de cette association est la communication et la bonne entente dans les lotissements Châteauneuvois.

Maintenant, ce desintérêt pour cette association peut peut-être s’expliquer: Une société qui va de plus en plus vite, un individualisme grandissant, un manque de communication (habitant un nouveau lotissement, je ne connaissais pas vraiment cette association et on ne me l’avait pas présentée).

Elle participe depuis longtemps au corso, organise des concours de pétanques, une galette des rois pour les anciens; il serait dommage que cette association soit dissoute.